Conditions générales de vente

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., Wellness Management porte à la connaissance des utilisateurs de la plateforme les informations suivantes

Informations légales

Il est préalablement rappelé que la société Wellness Management a fait développer une plateforme web et que La Société Wellness Management est aujourd’hui titulaire de l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur la Plateforme Web et notamment des codes sources et des codes objet. La Plateforme Wellness Management met à la disposition de ses utilisateurs des questionnaires et notamment Profiler et un logiciel d’identification des 5 forces signatures des personnes et équipes. L’hébergeur de la Plateforme est : OVH

Définitions

- Utilisateur : Consultant et entreprise qui décide de se connecter sur la Plateforme Profiler et d’acheter une ou plusieurs licences concernant Profiler - Licence : Contrat définissant les droits d’exploitation sur les questionnaires -Service : Ensemble des moyens mis en œuvre par la Plateforme Welleo et des prestations effectuées par la Plateforme pour les utilisateurs – consultant à savoir notamment la mise à disposition des Profiler -Plateforme : Plateforme exploitée par la Société Wellnes management accessible à l’adresse suivante : ProfilerTest.com Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part la Société Wellness Management met à la disposition de ses Utilisateurs par le biais de sa Plateforme, les questionnaires et les bilans disponibles et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède à la Plateforme et utilise ses bilans et questionnaires (ci-après dénommés les Services). Toute connexion à la Plateforme est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès à la Plateforme à l’adresse URL suivante ProfilerTest.com . les présentes conditions et ses variantes implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Inscription sur la Plateforme

L’Inscription sur la Plateforme est subordonnée à l’autorisation des Utilisateurs à Profiler. En s’inscrivant, chaque Utilisateur fournira un identifiant et une adresse mail valide et un mot de passe. Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation des mots de passe le concernant. Propriété intellectuelle La structure générale de la Plateforme Wellness Management Profiler , ainsi que les les profils bilans qui en découlent sont la propriété de la Plateforme Profiler . Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus des Services proposés par la Plateforme Profiler par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Wellness Management est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Questionnaires et services et bilans proposés par Wellness Management

Tout contenu disponible sur la Plateforme Profiler constitue la propriété de Wellness Management. Le contenu et les informations qui sont disponibles sur cet plateforme et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles peuvent faire l’objet d’une suppression ou de mises à jour.

Restrictions d’Utilisation

1. L’Utilisateur s’engage à ne pas revendre les profils pour un tiers et à ne les utiliser qu’avec ses propres clients. L’Utilisateur s’interdit de revendre pour son propre compte les Profils de Profiler à un autre consultant non référencé et non certifiés par Wellness Management et sans l’accord de Wellness Management. 2. Wellness Management accorde aux cabinet et entreprises Utilisateurs une licence d'utilisation non exclusive et non transférable permettant d’utiliser les questionnaires et d’avoir accès aux bilans. 3. L’Utilisateur accepte que les Profils y compris l'ensemble de ses options et fonctionnalités, soient accessibles conformément aux lois, règles et réglementations en vigueur, ou aux restrictions relatives à l'exécution publique ou au service ou contenu proposé. L’Utilisateur s’engage à ne pas archiver, télécharger (hormis la mise en cache nécessaire pour un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, autoriser, créer des œuvres dérivées, vendre ou utiliser (sauf autorisation expresse mentionnée dans les présentes) le contenu et les informations des Services (ou obtenus par celui-ci) sans l'autorisation écrite expresse de Wellness Management ou de ses concédants. 4. L’Utilisateur s’engage également à ne pas: contourner, retirer, modifier, désactiver, détruire ou faire échouer la protection des contenus dans le cadre des services proposés par la Plateforme Profiler utiliser des robots, des robots d'indexation, des outils de moissonnage du Web ou d'autres méthodes automatisées pour accéder au service proposés par la Plateforme Profiler décompiler, faire de l'ingénierie inverse ou démonter tout logiciel, produit ou processus accessible par le biais du service ; insérer tout code ou produit, ou manipuler le contenu du service de la Plateforme de quelque façon que ce soit ; ou utiliser toute méthode d'exploration, de collecte ou d'extraction de données. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas charger, afficher, envoyer par e-mail ou envoyer ou transmettre de quelque façon que ce soit tout contenu visant à interrompre, détruire ou restreindre la fonctionnalité de tout logiciel ou équipement informatique ou de télécommunication associés au Service, y compris tout virus ou tout autre code, fichier ou programmes informatiques. 5. L’Utilisateur reconnaît que l’ensemble des éléments communiqués par Wellness Management, sont la propriété exclusive de Wellness management et de ProfilerTes.com. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale à des fins personnelles ou commerciales des informations propriétaires proposées par Wellness Management, et notamment, le réseau consultant entreprises , la plateforme, les logos, marques documents internes, clients et noms des clients, propriété de Wellness Management, marque de Wellness Management, marque de Profiler et Profiler Test sans l’autorisation préalable et par écrit de Wellness Management est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation de Wellness Management.

Utilisation du réseau d’utilisateur

6. L’Utilisateur qui souhaite utiliser le réseau utilisateur de Profiler pour un client ou une mission doit en faire la demande express auprès de la société Wellness Management qui produira des accords de partenariats et/ou d’apporteurs d’affaire selon la mission envisagée avec l’Utilsateur.

Condition d’habilitation et de droit d’accès à la plateforme ProfilerTest

7. Pour garder son habilitation et son droit d’accès à la plateforme ProfielrTest le l’Utilisateur consultant entreprise doit vendre un minimum de 50 bilans client dans l’année et/ ou participer à un atelier de supervision ou au Wellness Forum d’échange et de pratique annuel.

Respect image de Wellness Management

8. L’Utilisateur s’engage à ne pas nuire à l’image de Wellness Management et de Profiler auprès de tiers ni à tenir de propos diffamatoires sur les outils de Wellness Management, la société Wellness Management, Profiler Test ou le réseau de client PrOfiler. La Société Wellness Management est en droit de mettre fin au contrat de l’Utilisateur si ce dernier venait à porter atteinte aux droits de la société Wellness Management et de ProfilerTest.

Prix conseillés

9. L’Utilisateur s’engage à respecter les prix conseillés de vente de questionnaires proposés par la société Welless Management poru Profiler Test .

Exercice et attitude de l’Utilisateur

10. L’Utilisateur s’engage à garder une attitude constructive, à signaler à la Société Wellness management les bugs éventuels et les améliorations possible sur la plateforme ProfilerTest pour le bénéfice de tous les utilisateurs.

Secret professionnel

11. L’Utilisateur est tenu au secret professionnel. Il ne communique aucune information à un tiers, ou résultats de bilans sans accord explicite du client (un consultant s’interdira de communiquer les résultats d’une entreprise à une autre entreprise sans son accord explicite). Toute information sur un bilan personnel ou collectif est traitée de façon strictement confidentielle par le consultant cabinet entreprise habilité par Wellness Management pour Profiler Test .

Remise des résultats

12. Dans le cadre d’un baromètre équipe Profiler, l’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer de résultat individuel sans autorisation de la personne concernée à un responsable, directeur, DRH, Président d’une société cliente mais de leur faire uniquement état des résultats collectifs au delà de 10 personnes.

Protection des Données Personnelles

Toutes les informations communiquées à la Société lorsque l’Utilisateur accède et utilise les Services ainsi que les adresses IP collectées par la Société lors de la connexion au Site (ci-après nommées ensembles les Données Personnelles), font l’objet d’un traitement destiné à : (coordonnées du responsable de traitement ) et sont traitées dans le respect des principes de protection de la vie privée et des données personnelles conformément aux dispositions du nouveau Règlement européen sur la protection des données. (RGDP). Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel. Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation. Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation. Vous disposez du droit de donner instruction à Wellness Management Profiler de communiquer ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un courrier postal à : Si vous n’êtes pas satisfait vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07

Responsabilité - Indemnisation

Par l’Utilisateur : L’Utilisateur doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Wellness Management pour les dépenses, dommages et coûts (y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation émanant d'un tiers contre Wellness Management concernant l'utilisation des Services par l’Utilisateur en infraction avec le présent Contrat ; ou (iii) l'utilisation des Services par les Utilisateurs finaux en infraction avec le présent Contrat. Par Wellness Management, Wellness Management doit indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité l’Utilisateur pour les dépenses, dommages et coûts (y compris les frais et honoraires d'avocat raisonnables) découlant d'une réclamation émanant d'un tiers à l'encontre de l’Utilisateur dans la mesure où le plaignant affirme que la technologie de Wellness Management utilisée pour fournir les Services au Client enfreint ou détourne des copyrights, des secrets industriels, des brevets ou des droits relatifs aux marques appartenant au tiers concerné. Wellness Management ne sera en aucun cas soumis à des obligations ou à des responsabilités aux termes du présent article, découlant : (i) de l'utilisation des Services sous une forme modifiée ou en association avec des éléments non fournis par Wellness Management, et (ii) de contenus, d'informations ou de données fournis par Wellness Management, les Utilisateurs finaux ou d'autres tiers.

Exclusion de garanties

LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT". DANS LA MESURE OÙ LA LOI LE PERMET, SAUF MENTION EXPLICITE DU CONTRAIRE DANS LE PRÉSENT CONTRAT, NI LE CLIENT, NI FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS N'OFFRENT DE GARANTIE EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, NOTAMMENT DE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. LE CLIENT EST RESPONSABLE DE LA MAINTENANCE ET DE LA SAUVEGARDE DE TOUTES LES DONNÉES STOCKÉES.

Frais et Paiement

Frais : L’Utilisateur autorise Wellness Management à débiter tous les sommes applicables en fonction du nombre de bilans Profiler achetés. Ces sommes ne sont pas remboursables, sauf dans les cas prévus par la Loi, L’Utilisateur est tenu de fournir à Wellness Management des informations de facturation et des coordonnées de contact complètes et exactes. Wellness Management peut suspendre ou annuler les Services si les sommes restent impayées. Wellness Management peut modifier les tarifs des Services en informant l’Utilisateur au moins 30 jours à l’avance.

Accès au site

Wellness Management s’efforce de permettre l’accès à la plateforme Profiler 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Wellness Management, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Wellness Management ne peut garantir une disponibilité de la Plateforme et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur- consultant que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de Wellness Management ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à la Plateforme et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, Wellness Management peut être amené à interrompre la Plateforme Profiler ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Wellness Management ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

Wellness Management se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions de la Plateforme Profiler et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : Wellness Management n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. La disponibilité du contenu peut varier d’un ordinateur à l’autre et peut être influencée par différents facteurs, dont l’emplacement, la bande passante disponible et la vitesse de la connexion à internet. Les frais de connexion internet restent à la charge de l’Utilisateur. Le délai qui s’écoule avant d’accéder aux services varie en fonction de plusieurs facteurs. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. L’Utilisateur- reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’Utilisateur –est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’Utilisateur reconnaît que Wellness Management ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris seront seules compétentes pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, l’Utilisateur peut écrire à denis.lamboley@wellness-management.com ou en utilisant le formulaire d’envoi de message situé au bas de la page projet.